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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03706318R0001

Permis de démolir n° 03706318R0001 à Château-Renault, 10 Rue De La Cyneliere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VAL TOURAINE HABITAT et autorisée le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706318R0001, déposé en mairie de Château-Renault.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PD n° 03706318R0001

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03706318R0001, délivré le 25 mai 2018 à Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Cyneliere. Le demandeur déclaré est VAL TOURAINE HABITAT.

Le terrain concerné couvre 872 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Château-Renault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2018

Surface du terrain

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Localisation du projet à Château-Renault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	872 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 255 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781598248
SIRET: 78159824800032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1949
Localisation: TOURS (37100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03706318R0001
Code commune INSEE	37063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Cyneliere à Château-Renault (37110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VAL TOURAINE HABITAT et autorisée le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706318R0001, déposé en mairie de Château-Renault.

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