Déclaration préalable n° 03706313R0037 à Château-Renault pour 5 m² de locaux, Rue De Vauchevrier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier DP n° 03706313R0037
Demandeur
SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03706313R0037 a été accordée le 15 janvier 2014 à Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Vauchevrier. La demande émane de SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Renault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Renault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 253702724
- SIRET
- 25370272400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1937
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03706313R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |