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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03706317R0002

Permis de démolir n° 03706317R0002 à Château-Renault, 24 Rue Andre Bauchant

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03706317R0002, déposé en mairie de Château-Renault.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PD n° 03706317R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue Andre Bauchant, le permis de démolir n° 03706317R0002 a été délivré le 22 mai 2017 à Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 580 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Château-Renault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Localisation du projet à Château-Renault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAU-RENAULT (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03706317R0002
Code commune INSEE	37063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Andre Bauchant à Château-Renault (37110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03706317R0002, déposé en mairie de Château-Renault.

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PD n°03706313R0001 Autorisé

Rue De Vauchevrier

Château-Renault (37110)

30 juil. 2013 7 369 m² foncier

PD n°03706316R0001 Autorisé

61 Rue Marceau

Château-Renault (37110)

27 avr. 2016 706 m² foncier

PD n°03706316R0002 Autorisé

18 Rue Chaptal

Château-Renault (37110)

19 janv. 2017 136 m² foncier

PD n°03706317R0003 Autorisé

35 Rue Denis Papin

Château-Renault (37110)

22 mai 2017 227 m² foncier

PD n°03706317R0004 Autorisé

16 Rue Andre Bauchant

Château-Renault (37110)

19 oct. 2017 1 026 m² foncier

PD n°03706318R0001 Commencé

10 Rue De La Cyneliere

Château-Renault (37110)

25 mai 2018 872 m² foncier VAL TOURAINE HABITAT

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