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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03701824B0002

Permis de démolir n° 03701824B0002 à Ballan-Miré, 9 Rue De L'hospitalite

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MDB INVEST et autorisé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701824B0002, déposé en mairie de Ballan-Miré.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PD n° 03701824B0002

Demandeur

MDB INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2024 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03701824B0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De L'hospitalite. Le projet est porté par MDB INVEST.

Le terrain support du projet couvre 539 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC189, BC188. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Ballan-Miré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC189 BC188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	539 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 949973853
SIRET: 94997385300011
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03701824B0002
Code commune INSEE	37018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De L'hospitalite à Ballan-Miré (37510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MDB INVEST et autorisé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701824B0002, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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PD n°03701818B0001 Autorisé

6 Rue De La Chataigneraie

Ballan-Miré (37510)

13 nov. 2018 1 124 m² foncier

PD n°03701820B0001 Autorisé

11 Rue De L'hospitalite

Ballan-Miré (37510)

20 sept. 2020 539 m² foncier

PD n°03701821B0001 Autorisé

10 Rue Du Marechal Foch

Ballan-Miré (37510)

22 mars 2021

PD n°03701821B0002 Autorisé

6 Rue De La Chataigneraie

Ballan-Miré (37510)

29 juil. 2021 1 124 m² foncier

PD n°03701824B0001 Terminé

5 Impasse De La Haute Lande

Ballan-Miré (37510)

31 oct. 2024 6 645 m² foncier CHAHU'TER

PD n°0370182500001 Terminé

4 Allee Des Chamades

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10 oct. 2025 791 m² foncier

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