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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173602500003

Permis de démolir n° 0173602500003 à Sainte-Marie-de-Ré, 29Ter Cours Des Ecoles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173602500003, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PD n° 0173602500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2025 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173602500003 porte sur un bâtiment situé 29Ter Cours Des Ecoles.

Le terrain d'assiette couvre 204 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH882. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-de-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Surface du terrain

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/10/2025

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	204 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173602500003
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29Ter Cours Des Ecoles à Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173602500003, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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