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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03701820B0001

Permis de démolir n° 03701820B0001 à Ballan-Miré, 11 Rue De L'hospitalite

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701820B0001, déposé en mairie de Ballan-Miré.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2020

Dossier PD n° 03701820B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2020 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03701820B0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De L'hospitalite.

La parcelle concernée s'étend sur 539 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC190. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Ballan-Miré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2020

Surface du terrain

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/09/2020

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	539 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALLAN-MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03701820B0001
Code commune INSEE	37018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De L'hospitalite à Ballan-Miré (37510).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701820B0001, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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PD n°03701815B0001 Autorisé

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08 févr. 2016 177 m² foncier

PD n°03701817B0001 Autorisé

Cours Aux Boeufs

Ballan-Miré (37510)

07 avr. 2017 800 m² foncier

PD n°03701818B0001 Autorisé

6 Rue De La Chataigneraie

Ballan-Miré (37510)

13 nov. 2018 1 124 m² foncier

PD n°03701821B0001 Autorisé

10 Rue Du Marechal Foch

Ballan-Miré (37510)

22 mars 2021

PD n°03701821B0002 Autorisé

6 Rue De La Chataigneraie

Ballan-Miré (37510)

29 juil. 2021 1 124 m² foncier

PD n°03701824B0001 Terminé

5 Impasse De La Haute Lande

Ballan-Miré (37510)

31 oct. 2024 6 645 m² foncier CHAHU'TER

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