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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03701815B0001

Permis de démolir n° 03701815B0001 à Ballan-Miré, Impas Du Cours Aux Boeufs

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701815B0001, déposé en mairie de Ballan-Miré.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PD n° 03701815B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03701815B0001, délivré le 8 février 2016 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Impas Du Cours Aux Boeufs.

Le terrain concerné couvre 177 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO74. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Ballan-Miré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

Surface du terrain

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/02/2016

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	177 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALLAN-MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03701815B0001
Code commune INSEE	37018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impas Du Cours Aux Boeufs à Ballan-Miré (37510).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701815B0001, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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Le Grand Moulin

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05 juin 2014 13 980 m² foncier

PD n°03701817B0001 Autorisé

Cours Aux Boeufs

Ballan-Miré (37510)

07 avr. 2017 800 m² foncier

PD n°03701818B0001 Autorisé

6 Rue De La Chataigneraie

Ballan-Miré (37510)

13 nov. 2018 1 124 m² foncier

PD n°03701820B0001 Autorisé

11 Rue De L'hospitalite

Ballan-Miré (37510)

20 sept. 2020 539 m² foncier

PD n°03701821B0001 Autorisé

10 Rue Du Marechal Foch

Ballan-Miré (37510)

22 mars 2021

PD n°03701821B0002 Autorisé

6 Rue De La Chataigneraie

Ballan-Miré (37510)

29 juil. 2021 1 124 m² foncier

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