Permis de démolir n° 03620220N0001 à Saint-Maur, Les Planches
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PD n° 03620220N0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03620220N0001 a été délivré le 18 septembre 2020 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Les Planches. La demande émane de SNCF RESEAU.
Le terrain concerné couvre 16 311 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY363. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Maur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03620220N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |