Permis de démolir n° 03620217N0001 à Saint-Maur, Les Trois Ormes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 août 2017
Dossier PD n° 03620217N0001
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Trois Ormes, le permis de démolir n° 03620217N0001 a été délivré le 15 août 2017 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Maur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trois Ormes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 172101206
- SIRET
- 17210120600016
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03620217N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |