Permis de démolir n° 03620222N0001 à Saint-Maur, Rue Des Ponts
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PD n° 03620222N0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03620222N0001 a été délivré le 25 février 2022, pour un bâtiment situé Rue Des Ponts. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAUR.
Le terrain d'assiette couvre 520 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Maur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058055
- SIRET
- 20005805500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03620222N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |