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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03620222N0002

Permis de démolir n° 03620222N0002 à Saint-Maur, 7 Rue Des Ponts

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAUR et autorisé le 25 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03620222N0002, déposé en mairie de Saint-Maur.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PD n° 03620222N0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03620222N0002 a été délivré le 25 février 2022 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Ponts. COMMUNE DE SAINT MAUR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 334 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX140. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Maur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Surface du terrain

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/02/2022

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	334 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAUR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058055
SIRET: 20005805500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-MAUR (36250)

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25 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03620222N0002
Code commune INSEE	36202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Ponts à Saint-Maur (36250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAUR et autorisé le 25 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03620222N0002, déposé en mairie de Saint-Maur.

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