Permis de démolir n° 03620221N0002 à Saint-Maur, Les Petits Terrageaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PD n° 03620221N0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Petits Terrageaux, le permis de démolir n° 03620221N0002 a été délivré le 11 février 2022 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Le terrain support du projet couvre 73 209 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR15. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Maur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 73 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200489
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHATEAUROUX (36003)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03620221N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |