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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03619223S0001

Permis de démolir n° 03619223S0001 à Saint-Gaultier, Les Peux Blancs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et autorisé le 24 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619223S0001, déposé en mairie de Saint-Gaultier.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PD n° 03619223S0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03619223S0001, délivré le 24 juillet 2023 à Saint-Gaultier (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Les Peux Blancs. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB560, AB561, AB562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Gaultier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Localisation du projet à Saint-Gaultier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB560 AB561 AB562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gaultier Code postal 36800 Identifiant INSEE 36192
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344397070
SIRET: 34439707000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1988
Localisation: CHATEAUROUX (36002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03619223S0001
Code commune INSEE	36192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Peux Blancs à Saint-Gaultier (36800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et autorisé le 24 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619223S0001, déposé en mairie de Saint-Gaultier.

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