Permis de démolir n° 03619215S0002 à Saint-Gaultier, 2 Rue Grande
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PD n° 03619215S0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GAULTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gaultier (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03619215S0002 a été délivré le 20 août 2015, pour un bâtiment situé 2 Rue Grande. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GAULTIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Gaultier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gaultier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaultier Code postal 36800 Identifiant INSEE 36192
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GAULTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601925
- SIRET
- 21360192500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GAULTIER (36800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03619215S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |