Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03619215S0002

Permis de démolir n° 03619215S0002 à Saint-Gaultier, 2 Rue Grande

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PD n° 03619215S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GAULTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gaultier (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03619215S0002 a été délivré le 20 août 2015, pour un bâtiment situé 2 Rue Grande. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GAULTIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Gaultier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/08/2015

Localisation du projet à Saint-Gaultier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaultier Code postal 36800 Identifiant INSEE 36192
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GAULTIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601925
SIRET
21360192500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-GAULTIER (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03619215S0002
Code commune INSEE 36192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Grande à Saint-Gaultier (36800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GAULTIER et autorisée le 20 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619215S0002, déposé en mairie de Saint-Gaultier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Gaultier

Autres types d'autorisations à Saint-Gaultier