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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03619222S0001

Permis de démolir n° 03619222S0001 à Saint-Gaultier, 1 Rue Du Cheval Blanc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE DE SAINT GAULTIER et autorisé le 28 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619222S0001, déposé en mairie de Saint-Gaultier.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PD n° 03619222S0001

Demandeur

CENTRALE DE SAINT GAULTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Cheval Blanc, le permis de démolir n° 03619222S0001 a été délivré le 28 novembre 2022 à Saint-Gaultier (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CENTRALE DE SAINT GAULTIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI164. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Gaultier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Localisation du projet à Saint-Gaultier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gaultier Code postal 36800 Identifiant INSEE 36192
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE DE SAINT GAULTIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810437442
SIRET: 81043744200025
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: NOUMEA (98800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03619222S0001
Code commune INSEE	36192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Cheval Blanc à Saint-Gaultier (36800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE DE SAINT GAULTIER et autorisé le 28 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619222S0001, déposé en mairie de Saint-Gaultier.

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