Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03608823H0001

Permis de démolir n° 03608823H0001 à Issoudun, 80-82 Rue Dardault

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PD n° 03608823H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03608823H0001 a été délivré le 6 avril 2023 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 80-82 Rue Dardault.

Le terrain d'assiette couvre 1 971 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM102, BM661, BM662. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Issoudun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

1 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2023

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM102 BM661 BM662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 971 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03608823H0001
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80-82 Rue Dardault à Issoudun (36100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608823H0001, déposé en mairie d'Issoudun.

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