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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03606822N0002

Permis de démolir à Dun-le-Poëlier - 6 Rue Saint Hilaire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BEAUFS et autorisé le 28 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606822N0002, instruit par la commune de Dun-le-Poëlier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PD n° 03606822N0002

Demandeur

SCI LES BEAUFS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03606822N0002, délivré le 28 septembre 2022 à Dun-le-Poëlier (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue Saint Hilaire, Dun-le-Poëlier (36210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LES BEAUFS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD351.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Localisation du projet à Dun-le-Poëlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dun-le-Poëlier Code postal 36210 Identifiant INSEE 36068
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BEAUFS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912737541
SIRET: 91273754100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AISONVILLE ET BERNOVILLE (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03606822N0002
Code commune INSEE	36068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Saint Hilaire, Dun-le-Poëlier (36210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BEAUFS et autorisé le 28 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606822N0002, instruit par la commune de Dun-le-Poëlier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.