Permis de démolir n° 03606822N0002 à Dun-le-Poëlier, 6 Rue Saint Hilaire
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PD n° 03606822N0002
Demandeur
SCI LES BEAUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Saint Hilaire, le permis de démolir n° 03606822N0002 a été délivré le 28 septembre 2022 à Dun-le-Poëlier (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI LES BEAUFS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD351. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Dun-le-Poëlier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dun-le-Poëlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dun-le-Poëlier Code postal 36210 Identifiant INSEE 36068
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BEAUFS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912737541
- SIRET
- 91273754100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AISONVILLE ET BERNOVILLE (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606822N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |