Permis de démolir n° 03606820N0003 à Dun-le-Poëlier, 5-7 Rue De La Republique
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PD n° 03606820N0003
Demandeur
SCI ROPANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2020 à Dun-le-Poëlier (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03606820N0003 porte sur un bâtiment situé 5-7 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI ROPANE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD366, AD386, AD389. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Dun-le-Poëlier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 décembre 2020
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Dun-le-Poëlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dun-le-Poëlier Code postal 36210 Identifiant INSEE 36068
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROPANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350276093
- SIRET
- 35027609300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DUN LE POELIER (36210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606820N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |