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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03606820N0003

Permis de démolir à Dun-le-Poëlier - 5-7 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROPANE et autorisé le 1 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606820N0003, instruit par la commune de Dun-le-Poëlier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PD n° 03606820N0003

Demandeur

SCI ROPANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03606820N0003, délivré le 1 décembre 2020 à Dun-le-Poëlier (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5-7 Rue De La Republique, Dun-le-Poëlier (36210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI ROPANE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD366, AD386, AD389.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Localisation du projet à Dun-le-Poëlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD366 AD386 AD389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dun-le-Poëlier Code postal 36210 Identifiant INSEE 36068
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROPANE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350276093
SIRET: 35027609300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DUN LE POELIER (36210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03606820N0003
Code commune INSEE	36068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5-7 Rue De La Republique, Dun-le-Poëlier (36210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROPANE et autorisé le 1 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606820N0003, instruit par la commune de Dun-le-Poëlier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.