Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03606820N0003

Permis de démolir n° 03606820N0003 à Dun-le-Poëlier, 5-7 Rue De La Republique

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PD n° 03606820N0003

Demandeur

SCI ROPANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2020 à Dun-le-Poëlier (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03606820N0003 porte sur un bâtiment situé 5-7 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI ROPANE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD366, AD386, AD389. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Dun-le-Poëlier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/12/2020

Localisation du projet à Dun-le-Poëlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD366 AD386 AD389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dun-le-Poëlier Code postal 36210 Identifiant INSEE 36068
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROPANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350276093
SIRET
35027609300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
DUN LE POELIER (36210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03606820N0003
Code commune INSEE 36068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5-7 Rue De La Republique à Dun-le-Poëlier (36210).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI ROPANE et autorisé le 1 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606820N0003, déposé en mairie de Dun-le-Poëlier.

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