Permis de démolir n° 03606822N0001 à Dun-le-Poëlier, 2-4 La Sabardiere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PD n° 03606822N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03606822N0001, délivré le 23 mai 2022 à Dun-le-Poëlier (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2-4 La Sabardiere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC134, ZC137, ZC267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Dun-le-Poëlier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dun-le-Poëlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dun-le-Poëlier Code postal 36210 Identifiant INSEE 36068
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYSONVILLE (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606822N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |