Retour aux autorisations de Dun-le-Poëlier

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03606820N0001

Permis de démolir n° 03606820N0001 à Dun-le-Poëlier, Les Bruyeres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES BRUYERES et autorisé le 8 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606820N0001, déposé en mairie de Dun-le-Poëlier.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PD n° 03606820N0001

Demandeur

EARL LES BRUYERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dun-le-Poëlier (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03606820N0001 a été délivré le 8 septembre 2020, pour un bâtiment situé Les Bruyeres. La demande émane de EARL LES BRUYERES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Dun-le-Poëlier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/09/2020

Localisation du projet à Dun-le-Poëlier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres

Territoires administratifs

Commune: Dun-le-Poëlier Code postal 36210 Identifiant INSEE 36068
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES BRUYERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 382605814
SIRET: 38260581400013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1991
Localisation: DUN LE POELIER (36210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03606820N0001
Code commune INSEE	36068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Bruyeres à Dun-le-Poëlier (36210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES BRUYERES et autorisé le 8 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606820N0001, déposé en mairie de Dun-le-Poëlier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dun-le-Poëlier

PD n°03606818N0001 Autorisé

1 Bis Cornereau

Dun-le-Poëlier (36210)

12 nov. 2018 244 m² foncier

PD n°03606820N0002 Autorisé

Rue De La Refeliere

Dun-le-Poëlier (36210)

25 nov. 2020

PD n°03606820N0003 Autorisé

5-7 Rue De La Republique

Dun-le-Poëlier (36210)

01 déc. 2020 SCI ROPANE

PD n°03606820N0004 Autorisé

2 Fleury

Dun-le-Poëlier (36210)

15 déc. 2020

PD n°03606822N0001 Autorisé

2-4 La Sabardiere

Dun-le-Poëlier (36210)

23 mai 2022

PD n°03606822N0002 Autorisé

6 Rue Saint Hilaire

Dun-le-Poëlier (36210)

28 sept. 2022 SCI LES BEAUFS

Autres types d'autorisations à Dun-le-Poëlier

Permis de construire à Dun-le-Poëlier

5 autorisations