Permis de démolir n° 03606820N0002 à Dun-le-Poëlier, Rue De La Refeliere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PD n° 03606820N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03606820N0002 a été délivré le 25 novembre 2020 à Dun-le-Poëlier (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue De La Refeliere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD183, ZD166. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Dun-le-Poëlier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Dun-le-Poëlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dun-le-Poëlier Code postal 36210 Identifiant INSEE 36068
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUN LE POELIER (36210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606820N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |