Permis de démolir n° 03606318N0003 à Déols, 44 Rue De La Fleuranderie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PD n° 03606318N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03606318N0003 a été délivré le 20 septembre 2018 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 44 Rue De La Fleuranderie.
La parcelle concernée s'étend sur 5 050 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Déols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEOLS (36130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606318N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |