Permis de démolir n° 03606019S0001 à Crevant, 16 Ld Monservet
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PD n° 03606019S0001
Demandeur
LES PETITS CAILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Ld Monservet, le permis de démolir n° 03606019S0001 a été délivré le 28 mai 2019 à Crevant (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de LES PETITS CAILLOUX.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D653, D650. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Crevant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Crevant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monservet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevant Code postal 36140 Identifiant INSEE 36060
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS CAILLOUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483164174
- SIRET
- 48316417400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CREVANT (36140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606019S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |