Permis de démolir n° 03606016S0002 à Crevant, 5 Pl Jean Moulin
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PD n° 03606016S0002
Demandeur
COMMUNE DE CREVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03606016S0002, délivré le 1 juin 2016 à Crevant (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Pl Jean Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CREVANT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Crevant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 juin 2016
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Crevant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevant Code postal 36140 Identifiant INSEE 36060
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREVANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600604
- SIRET
- 21360060400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CREVANT (36140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606016S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |