Permis de démolir n° 03606014S0002 à Crevant, 6 Rte D Aigurande
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PD n° 03606014S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crevant (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03606014S0002 a été délivré le 2 septembre 2014, pour un bâtiment situé 6 Rte D Aigurande.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Crevant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Crevant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevant Code postal 36140 Identifiant INSEE 36060
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVANT (36140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606014S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |