Permis de démolir n° 03604622S0006 à La Châtre, 12 Rue Du 14 Juillet
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PD n° 03604622S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03604622S0006 a été délivré le 2 février 2023 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 12 Rue Du 14 Juillet.
La parcelle concernée s'étend sur 15 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE303. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à La Châtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGIVRAY (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604622S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |