Permis de démolir n° 03604624S0002 à La Châtre, 4 Rue De Bellefond
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2024
Dossier PD n° 03604624S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De Bellefond, le permis de démolir n° 03604624S0002 a été délivré le 1 juin 2024 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 422 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD236. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à La Châtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 juin 2024
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604624S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |