Permis de démolir n° 03604622S0003 à La Châtre, 69-71 Rue Nationale
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2022
Dossier PD n° 03604622S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03604622S0003 a été délivré le 3 décembre 2022 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 69-71 Rue Nationale.
Le terrain concerné couvre 345 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE542, AE601. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à La Châtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE (36160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604622S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |