Permis de démolir n° 03604622S0004 à La Châtre, 21 Avenue George Sand
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PD n° 03604622S0004
Demandeur
M.G CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2022 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03604622S0004 porte sur un bâtiment situé 21 Avenue George Sand. M.G CONSEILS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 554 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB269. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à La Châtre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.G CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385262217
- SIRET
- 38526221700016
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604622S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |