Permis de démolir n° 03604613S0002 à La Châtre, Rue Du 14 Juillet
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PD n° 03604613S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03604613S0002, délivré le 16 octobre 2013 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Du 14 Juillet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à La Châtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604613S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |