Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03604420E0008

Permis de démolir n° 03604420E0008 à Châteauroux, 62 Rue Saint Jean Bosco

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PD n° 03604420E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03604420E0008 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un bâtiment situé 62 Rue Saint Jean Bosco.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO905. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/11/2020

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03604420E0008
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Saint Jean Bosco à Châteauroux (36000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604420E0008, déposé en mairie de Châteauroux.

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