Permis de démolir n° 03604420E0011 à Châteauroux, 75 Avenu Patureau Francoeur
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PD n° 03604420E0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03604420E0011 a été délivré le 28 décembre 2020, pour un bâtiment situé 75 Avenu Patureau Francoeur.
Le terrain d'assiette couvre 5 156 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY37. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604420E0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |