Permis de démolir n° 03604420E0010 à Châteauroux, 2 4 6 Rue Du 11 Novembre 1918 6 8 Avenue Bernard Louvet 1 3 5 7 Rue
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PD n° 03604420E0010
Demandeur
SCALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03604420E0010 a été délivré le 28 décembre 2020 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 4 6 Rue Du 11 Novembre 1918 6 8 Avenue Bernard Louvet 1 3 5 7 Rue. SCALIS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 894 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM598, BM796, BM1015. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6 8 Avenue Bernard Louvet 1 3 5 7 Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 894 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 815620463
- SIRET
- 81562046300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de SCALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604420E0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |