Permis de démolir n° 03604420E0007 à Châteauroux, Rue Du Gendarme Patrice Combol
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PD n° 03604420E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03604420E0007 a été délivré le 4 septembre 2020 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Gendarme Patrice Combol.
Le terrain concerné couvre 1 940 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAUR (36250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604420E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |