Permis de démolir n° 03604420E0006 à Châteauroux, Rue De Provence
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PD n° 03604420E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03604420E0006, délivré le 14 septembre 2020 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De Provence.
La parcelle concernée s'étend sur 383 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604420E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |