Permis de démolir n° 03604417E0007 à Châteauroux, 75 Avenu Jean Patureau- Francoeur
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PD n° 03604417E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03604417E0007, délivré le 31 août 2017 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 75 Avenu Jean Patureau- Francoeur.
Le terrain d'assiette couvre 5 156 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY37. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604417E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |