Permis de démolir n° 03604417E0011 à Châteauroux, 19 Rue De Notz
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PD n° 03604417E0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue De Notz, le permis de démolir n° 03604417E0011 a été délivré le 26 janvier 2018 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 373 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM81. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604417E0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |