Permis de démolir n° 03604417E0006 à Châteauroux, 79 Rue Roger Cazala Angle Rue Fosse Belo
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PD n° 03604417E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03604417E0006, délivré le 15 juin 2017 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 79 Rue Roger Cazala Angle Rue Fosse Belo.
La parcelle concernée s'étend sur 259 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN761. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angle Rue Fosse Belo
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELLES (36330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604417E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |