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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03604417E0004

Permis de démolir à Châteauroux - 154 Rue De La Fontaine Saint Germa

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGORA COMMERCIAL PROPERTIES et autorisé le 18 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604417E0004, instruit par la commune de Châteauroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PD n° 03604417E0004

Demandeur

AGORA COMMERCIAL PROPERTIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03604417E0004, délivré le 18 avril 2017 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 154 Rue De La Fontaine Saint Germa, Châteauroux (36000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AGORA COMMERCIAL PROPERTIES. Le terrain concerné couvre 11 598 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR346, AR591, AR592.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Surface du terrain

11 598 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 avril 2017

Délai d'instruction

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/04/2017

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR346 AR591 AR592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 598 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGORA COMMERCIAL PROPERTIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792944761
SIRET: 79294476100024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03604417E0004
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 154 Rue De La Fontaine Saint Germa, Châteauroux (36000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGORA COMMERCIAL PROPERTIES et autorisé le 18 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604417E0004, instruit par la commune de Châteauroux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.