Permis de démolir n° 03604417E0004 à Châteauroux, 154 Rue De La Fontaine Saint Germa
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PD n° 03604417E0004
Demandeur
AGORA COMMERCIAL PROPERTIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2017 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03604417E0004 porte sur un bâtiment situé 154 Rue De La Fontaine Saint Germa. Le demandeur déclaré est AGORA COMMERCIAL PROPERTIES.
Le terrain support du projet couvre 11 598 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR346, AR591, AR592. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGORA COMMERCIAL PROPERTIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792944761
- SIRET
- 79294476100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604417E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |