Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03601824S0001

Permis de démolir n° 03601824S0001 au Blanc, Les Marnes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PD n° 03601824S0001

Demandeur

SCALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03601824S0001 a été délivré le 30 avril 2024 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse Les Marnes. Le dossier a été déposé par SCALIS.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 346 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZT 37. Le catalogue recense 21 permis de démolir au Blanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

2 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/04/2024

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marnes

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 346 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 346 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCALIS, une société anonyme (SA) basée à Châteauroux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
815620463
SIRET
81562046300035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
CHÂTEAUROUX (36000)

Autres dossiers de SCALIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03601824S0001
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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