Permis de démolir n° 03601824S0001 au Blanc, Les Marnes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PD n° 03601824S0001
Demandeur
SCALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03601824S0001 a été délivré le 30 avril 2024 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse Les Marnes. Le dossier a été déposé par SCALIS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 346 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZT 37. Le catalogue recense 21 permis de démolir au Blanc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marnes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 346 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCALIS, une société anonyme (SA) basée à Châteauroux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 815620463
- SIRET
- 81562046300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHÂTEAUROUX (36000)
Autres dossiers de SCALIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03601824S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |