Permis d'aménager n° 03600620S0002 à Argenton-sur-Creuse pour un terrain de 980 m², 65 Rue Auclert Descottes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PA n° 03600620S0002
Demandeur
SCI AQUARIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03600620S0002 a été délivré le 4 février 2021, pour un projet situé 65 Rue Auclert Descottes. Le dossier a été déposé par SCI AQUARIUM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 980 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Argenton-sur-Creuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AQUARIUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883846859
- SIRET
- 88384685900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE PECHEREAU (36200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03600620S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |