Permis de démolir n° 03535821A0005 à La Ville-ès-Nonais, Le Port Saint Jean
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 décembre 2021
Dossier PD n° 03535821A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03535821A0005 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2021 à La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Port Saint Jean.
Le terrain d'assiette couvre 343 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1520. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à La Ville-ès-Nonais.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
23 décembre 2021
Décision
23 décembre 2021
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à La Ville-ès-Nonais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-ès-Nonais Code postal 35430 Identifiant INSEE 35358
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03535821A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |