Permis de démolir n° 03535818A0001 à La Ville-ès-Nonais, Le Port Saint Jean
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PD n° 03535818A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03535818A0001 a été délivré le 8 mars 2018 à La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Port Saint Jean.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à La Ville-ès-Nonais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Ville-ès-Nonais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-ès-Nonais Code postal 35430 Identifiant INSEE 35358
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLE ES NONAIS (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03535818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |