Permis de démolir n° 03535822A0002 à La Ville-ès-Nonais, 41 Rue Jacques Cartier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PD n° 03535822A0002
Demandeur
HELIO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03535822A0002 a été délivré le 20 janvier 2023 à La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 41 Rue Jacques Cartier. HELIO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 6 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à La Ville-ès-Nonais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Ville-ès-Nonais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-ès-Nonais Code postal 35430 Identifiant INSEE 35358
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499428019
- SIRET
- 49942801900016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03535822A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |