Permis de démolir n° 03535821A0004 à La Ville-ès-Nonais, 56 Rue Jacques Cartier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PD n° 03535821A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03535821A0004 a été délivré le 30 novembre 2021 à La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 56 Rue Jacques Cartier.
Le terrain support du projet couvre 3 481 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB128, AB239. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à La Ville-ès-Nonais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Ville-ès-Nonais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-ès-Nonais Code postal 35430 Identifiant INSEE 35358
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLE ES NONAIS (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03535821A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |