Permis de démolir n° 03535820A0001 à La Ville-ès-Nonais, 3 Impas Des Marins
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PD n° 03535820A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03535820A0001 a été délivré le 26 juin 2020, pour un bâtiment situé 3 Impas Des Marins.
Le terrain d'assiette couvre 265 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B840. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à La Ville-ès-Nonais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Ville-ès-Nonais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-ès-Nonais Code postal 35430 Identifiant INSEE 35358
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AUBAIN DES LANDES (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03535820A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |