Permis de démolir n° 03535813S0002 à La Ville-ès-Nonais, 1 Rue Claire-Eau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PD n° 03535813S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03535813S0002, délivré le 3 mai 2013 à La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Claire-Eau.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à La Ville-ès-Nonais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Ville-ès-Nonais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-ès-Nonais Code postal 35430 Identifiant INSEE 35358
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOU R-SUR-RANCE (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03535813S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |