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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03535119M0002

Permis de démolir n° 03535119M0002 au Verger, 4 Rue Des Petites Plesses

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535119M0002, déposé en mairie du Verger.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PD n° 03535119M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03535119M0002, délivré le 20 juin 2019 au Verger (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Petites Plesses.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés au Verger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/06/2019

Localisation du projet au Verger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Verger Code postal 35160 Identifiant INSEE 35351
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VERGER (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03535119M0002
Code commune INSEE	35351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Petites Plesses au Verger (35160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535119M0002, déposé en mairie du Verger.

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Permis de démolir de la même période au Verger

PD n°03535115M0002 Terminé

4 Place Du Bourg

Le Verger (35160)

17 nov. 2015 171 m² foncier

PD n°03535118M0001 Autorisé

Le Clos Paisible

Le Verger (35160)

31 janv. 2019 486 m² foncier ESPACIL HABITAT

PD n°03535119M0001 Autorisé

Place De L'if Le Clos Paisible

Le Verger (35160)

31 janv. 2019 307 m² foncier ESPACIL HABITAT

PD n°03535119M0003 Autorisé

Lieud Les Chaputs Rue De La Forge

Le Verger (35160)

12 sept. 2019 7 734 m² foncier TERRITOIRES PUBLICS

PD n°03535120M0001 Autorisé

Lieud Belin

Le Verger (35160)

20 juil. 2020 1 660 m² foncier

PD n°03535120M0002 Autorisé

8 Lieud La Riviere Brunet

Le Verger (35160)

02 déc. 2020 715 m² foncier

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