Permis de démolir n° 03535118M0001 au Verger, Le Clos Paisible
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PD n° 03535118M0001
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03535118M0001, délivré le 31 janvier 2019 au Verger (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Clos Paisible. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 486 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC43. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés au Verger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Verger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Verger Code postal 35160 Identifiant INSEE 35351
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RENNES (35042)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03535118M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |