Permis de démolir n° 0352382600045 à Rennes, 1 rue du Scorff
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PD n° 0352382600045
Demandeur
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2026 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382600045 porte sur un bâtiment situé 1 rue du Scorff. Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 7 322 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint 23 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle HW 250. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 274 permis de démolir à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.
Dépôt
6 mai 2026
Autorisation
29 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 7 322 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Rennes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800290
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382600045 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclarations préalables sur la même parcelle HW 250 à Rennes (35700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.